Date limite (DLRO)
10 décembre 2026 à 10h00
Il reste 21 jour(s)
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026_02_RGS
Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS**
La présente consultation a pour objet la délivrance, la mise à disposition et la gestion de certificats électroniques conformes au Référentiel général de sécurité (RGS**), destinés aux collectivités et établissements publics adhérents du Syndicat Mixte AGEDI.
Services
79132100
79132000, 79132000
FRK12
Procédure ouverte
2026-12-10+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
90
Obligatoire
24 mois
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; référé contractuel dans les conditions et délais prévus par les textes applicables ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion.
La présente consultation a pour objet la délivrance, la mise à disposition et la gestion de certificats électroniques conformes au Référentiel général de sécurité (RGS**), destinés aux collectivités et établissements publics adhérents du Syndicat Mixte AGEDI.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS** | 79132100 — Services de certification de signature électronique | — |