Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS**
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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2026_02_RGS
- Intitulé
-
Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS**
- Description
-
La présente consultation a pour objet la délivrance, la mise à disposition et la gestion de certificats électroniques conformes au Référentiel général de sécurité (RGS**), destinés aux collectivités et établissements publics adhérents du Syndicat Mixte AGEDI.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79132100
- CPV additionnels
-
79132000, 79132000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-10+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; référé contractuel dans les conditions et délais prévus par les textes applicables ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la délivrance, la mise à disposition et la gestion de certificats électroniques conformes au Référentiel général de sécurité (RGS**), destinés aux collectivités et établissements publics adhérents du Syndicat Mixte AGEDI.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS** Actif expand_more
Accord-cadre en lot unique portant sur la délivrance, la mise à disposition et la gestion de certificats électroniques conformes au Référentiel général de sécurité (RGS**), destinés aux collectivités et établissements publics adhérents du Syndicat Mixte AGEDI.
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