En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Fourniture et gestion de titres restaurant

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Date limite (DLRO)

15 juin 2026 Ă  16h00

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description Résumé de l'AAPC

Fourniture et gestion de titres restaurant

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target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Fourniture, gestion administrative, mise Ă  disposition, alimentation et suivi des titres-restaurant destinĂ©s aux agents de la CCI de RĂ©gion Normandie et des Ă©tablissements membres du groupement de commande.
  • • Supports des titres-restaurant : Supports acceptĂ©s : papier (uniquement pour le lot 2), carte dĂ©diĂ©e, système hybride (compte numĂ©rique + carte dĂ©diĂ©e), système intĂ©grĂ© Ă  la carte bancaire du bĂ©nĂ©ficiaire (uniquement pour le lot 1), ou tout autre dispositif conforme Ă  la rĂ©glementation en vigueur.
  • • Services assurĂ©s par le titulaire : CrĂ©ation et gestion des comptes salariĂ©s, alimentation mensuelle des titres selon donnĂ©es transmises, mise Ă  disposition d’un portail employeur pour gestion et consultation, application ou interface salariĂ© pour consultation du solde, vĂ©rification des plafonds, demande de remboursement ou utilisation directe, compatibilitĂ© avec rĂ©seaux d’acceptation alimentaires, sĂ©curisation des flux financiers.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : RĂ©gion Normandie, couvrant les dĂ©partements de Seine-Maritime (76), Eure (27), Calvados (14), Orne (61) et Manche (50).

checklist Candidature et critères

  • • Forme de candidature : Le candidat peut se prĂ©senter seul ou en groupement (conjoint ou solidaire). La sous-traitance est autorisĂ©e avec dĂ©claration DC4.
  • • Documents Ă  fournir pour la candidature : Lettre de candidature ou formulaire DC1, dĂ©claration du candidat ou formulaire DC2, numĂ©ro SIRET, dĂ©lĂ©gation de pouvoirs si applicable, copie de jugements en cas de redressement judiciaire, dĂ©claration de chiffre d'affaires, preuve d'assurance, liste des rĂ©fĂ©rences professionnelles.
  • • PrĂ©sentation de l'offre : Acte d’engagement valant CCAP, demandes d'acceptation des sous-traitants (DC4), cadre de rĂ©ponse technique (CRT), dĂ©tail quantitatif estimatif (DQE).
  • • Critères d’attribution pondĂ©rĂ©s : Valeur technique des prestations 65 % (qualitĂ© technique solution 15 %, mĂ©thodologie et relation client 10 %, interface bĂ©nĂ©ficiaires 15 %, rĂ©seau commerçant 25 %), prix des prestations 20 %, performance environnementale 15 % (rĂ©duction empreinte carbone 5 %, promotion Ă©conomie locale 10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d’engagement draft CRT draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique des prestations 65 %
Prix des prestations 20 %
Performance environnementale 15 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Lundi 15 juin 2026 avant 18h00.
  • • DĂ©but d’exĂ©cution : Lot 1 : 1er septembre 2026 ; Lot 2 : 1er septembre 2026 pour ICEP, 1er octobre 2026 pour SA Les Ports du Calvados et Direction des Equipements Portuaires.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : DurĂ©e ferme de 12 mois Ă  compter de la date de dĂ©but d’exĂ©cution de chaque lot, renouvelable trois fois par tacite reconduction d’un an, soit une durĂ©e totale de 48 mois.
  • • Points d’attention : Variantes autorisĂ©es sous conditions, dĂ©pĂ´t des plis uniquement par voie Ă©lectronique sur la plateforme PLACE, signature Ă©lectronique obligatoire avec certificat qualifiĂ©, interdiction de participation pour certains candidats liĂ©s Ă  la Russie, pas de visite des sites obligatoire.

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag CCIN-2026-AOO-02
Code CPV principal
category 66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 1 66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation —
02 Fourniture et gestion de titres restaurant pour la Direction des Equipements Portuaires, la SA les Ports du Calvados et l'ICEP 66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation —