Fourniture et gestion de titres restaurant

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Fourniture, gestion administrative, mise à disposition, alimentation et suivi des titres-restaurant destinés aux agents de la CCI de Région Normandie et des établissements membres du groupement de commande.
• Supports des titres-restaurant : Supports acceptés : papier (uniquement pour le lot 2), carte dédiée, système hybride (compte numérique + carte dédiée), système intégré à la carte bancaire du bénéficiaire (uniquement pour le lot 1), ou tout autre dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
• Services assurés par le titulaire : Création et gestion des comptes salariés, alimentation mensuelle des titres selon données transmises, mise à disposition d’un portail employeur pour gestion et consultation, application ou interface salarié pour consultation du solde, vérification des plafonds, demande de remboursement ou utilisation directe, compatibilité avec réseaux d’acceptation alimentaires, sécurisation des flux financiers.
• Périmètre géographique : Région Normandie, couvrant les départements de Seine-Maritime (76), Eure (27), Calvados (14), Orne (61) et Manche (50).

checklist Candidature et critères

• Forme de candidature : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement (conjoint ou solidaire). La sous-traitance est autorisée avec déclaration DC4.
• Documents à fournir pour la candidature : Lettre de candidature ou formulaire DC1, déclaration du candidat ou formulaire DC2, numéro SIRET, délégation de pouvoirs si applicable, copie de jugements en cas de redressement judiciaire, déclaration de chiffre d'affaires, preuve d'assurance, liste des références professionnelles.
• Présentation de l'offre : Acte d’engagement valant CCAP, demandes d'acceptation des sous-traitants (DC4), cadre de réponse technique (CRT), détail quantitatif estimatif (DQE).
• Critères d’attribution pondérés : Valeur technique des prestations 65 % (qualité technique solution 15 %, méthodologie et relation client 10 %, interface bénéficiaires 15 %, réseau commerçant 25 %), prix des prestations 20 %, performance environnementale 15 % (réduction empreinte carbone 5 %, promotion économie locale 10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d’engagement draft CRT draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique des prestations	65 %
Prix des prestations	20 %
Performance environnementale	15 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Lundi 15 juin 2026 avant 18h00.
• Début d’exécution : Lot 1 : 1er septembre 2026 ; Lot 2 : 1er septembre 2026 pour ICEP, 1er octobre 2026 pour SA Les Ports du Calvados et Direction des Equipements Portuaires.
• Durée du marché : Durée ferme de 12 mois à compter de la date de début d’exécution de chaque lot, renouvelable trois fois par tacite reconduction d’un an, soit une durée totale de 48 mois.
• Points d’attention : Variantes autorisées sous conditions, dépôt des plis uniquement par voie électronique sur la plateforme PLACE, signature électronique obligatoire avec certificat qualifié, interdiction de participation pour certains candidats liés à la Russie, pas de visite des sites obligatoire.