Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés

Communauté de Communes Aunis Sud

508

45 avenue Martin Luther King, 17700 Surgeres

M. Le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud

0546072233

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2026-SR-06

Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le fourniture et la gestion de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de Communes Aunis Sud

Fournitures

30199770

66133000

FRI32

Procédure ouverte

2026-10-30+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique