Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes Aunis Sud
- SIRET
-
508
- Adresse
-
45 avenue Martin Luther King, 17700 Surgeres
- Contact
-
M. Le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud
- Téléphone
-
0546072233
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-SR-06
- Intitulé
-
Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le fourniture et la gestion de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de Communes Aunis Sud - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
30199770
- CPV additionnels
-
66133000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI32
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le fourniture et la gestion de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de Communes Aunis Sud
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le fourniture et la gestion de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de Communes Aunis Sud
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 264 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur