En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Fourniture et gestion des abonnements à des publications françaises

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Date limite (DLRO)

20 juillet 2026 à 10h00

Il reste 31 jour(s)

domain

Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

euro

Montant estimé

384,577 €

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description Résumé de l'AAPC

La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La consultation porte sur la fourniture, la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS).
• Lieu d'exécution : Le lieu d'exécution correspond à une liste d'établissements indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
• Forme et durée du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale excède 48 mois.
• Montant estimé : Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 499 949,67 € HT, avec une estimation indicative à 384 576,67 € HT pour la durée totale.

euro

Jusqu'à 499 949,67 € HT

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement (solidaire ou conjoint) avec interdiction de présenter plusieurs offres pour un même accord-cadre.
• Documents à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, une déclaration sur l’honneur, les jugements en cas de redressement judiciaire, des déclarations sur le chiffre d’affaires, une liste des principaux services réalisés, les effectifs moyens annuels, et une déclaration sur l’équipement technique et les mesures qualité.
• Documents à fournir pour l’offre : L’offre doit comporter un acte d’engagement signé, une offre financière (BPU, DQE, catalogue public) et une offre technique (cadre de réponse technique).
• Critères d’attribution : Les offres seront jugées selon le prix des prestations (50%), la valeur technique (40%) incluant service client, modalités d’exécution, outil de gestion et suivi administratif, et la responsabilité sociétale des organisations (RSO) (10%) portant sur la performance environnementale et sociale.

folder_open Pièces à fournir

draft Lettre de candidature draft Déclaration sur l’honneur draft Jugements redressement judiciaire draft Déclaration chiffre d’affaires draft Liste services draft Déclaration effectifs draft Déclaration équipement technique draft Acte d’engagement draft Offre financière draft Offre technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	50%
Valeur technique	40%
RSO	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 20 juillet 2026 à 12h00.
• Modalités de remise des offres : Les candidatures et offres doivent être déposées par voie électronique via la plateforme PLACE, dans un seul fichier. Une copie de sauvegarde papier ou support physique est autorisée avant la date limite.
• Durée de validité des offres : Les offres sont valables six mois à compter de la date limite de réception.
• Points d’attention : Les variantes ne sont pas autorisées. L’offre doit être conforme au dossier de consultation, notamment au CCTP, sous peine d’irrégularité. Un accès temporaire à l’outil de gestion doit être fourni pour le test utilisateur, sous peine de pénalisation.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 1.45 MB

description

RC-P2609.pdf

Règlement de consultation · 511 KB

verified

2sdqff4f.xml

DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag P2609-AOO-DGRM

Code CPV principal

category 79980000 — Services d'abonnement

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l'ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).	79980000 — Services d'abonnement	384,577 €