Fourniture et gestion des abonnements à des publications françaises
description Objet du marché
La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : La consultation porte sur la fourniture, la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS).
- • Lieu d'exécution : Le lieu d'exécution correspond à une liste d'établissements indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
- • Forme et durée du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale excède 48 mois.
- • Montant estimé : Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 499 949,67 € HT, avec une estimation indicative à 384 576,67 € HT pour la durée totale.
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement (solidaire ou conjoint) avec interdiction de présenter plusieurs offres pour un même accord-cadre.
- • Documents à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, une déclaration sur l’honneur, les jugements en cas de redressement judiciaire, des déclarations sur le chiffre d’affaires, une liste des principaux services réalisés, les effectifs moyens annuels, et une déclaration sur l’équipement technique et les mesures qualité.
- • Documents à fournir pour l’offre : L’offre doit comporter un acte d’engagement signé, une offre financière (BPU, DQE, catalogue public) et une offre technique (cadre de réponse technique).
- • Critères d’attribution : Les offres seront jugées selon le prix des prestations (50%), la valeur technique (40%) incluant service client, modalités d’exécution, outil de gestion et suivi administratif, et la responsabilité sociétale des organisations (RSO) (10%) portant sur la performance environnementale et sociale.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 50% |
| Valeur technique | 40% |
| RSO | 10% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 20 juillet 2026 à 12h00.
- • Modalités de remise des offres : Les candidatures et offres doivent être déposées par voie électronique via la plateforme PLACE, dans un seul fichier. Une copie de sauvegarde papier ou support physique est autorisée avant la date limite.
- • Durée de validité des offres : Les offres sont valables six mois à compter de la date limite de réception.
- • Points d’attention : Les variantes ne sont pas autorisées. L’offre doit être conforme au dossier de consultation, notamment au CCTP, sous peine d’irrégularité. Un accès temporaire à l’outil de gestion doit être fourni pour le test utilisateur, sous peine de pénalisation.
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La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l'ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l'ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.45 MB
RC-P2609.pdf
Règlement de consultation · 511 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur