Prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étranger

I.N.S.E.P

418

11 Avenue Du Tremblay, 75012 Paris

LE DIRECTEUR DE L'INSEP

0141744100

marches-publics@insep.fr

Organisme de droit public

Éducation

2026/21

Prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étranger

La consultation a pour objet des prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étrangers, sur support papier et/ou électronique, destinés principalement à la bibliothèque de l'INSEP, mais aussi aux différents services de l'établissement.
Le prestataire assurera la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, la gestion des commandes, les facturations et les réclamations de ces abonnements.
Les prestations comprennent la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, et leur livraison (assuré par l'éditeur ou son prestataire, mais géré par le titulaire de l'accord-cadre notamment en ce qui concerne les réclamations).
Sont exclus du présent accord-cadre l'achat de collections rétrospectives, les numéros de périodiques exceptionnellement commandés à l'unité (hors-séries et assimilés), les bases de données, ainsi que les bouquets de revues électroniques et bases de données souscrites dans le cadre des négociations ou groupements de commandes constitués à l'initiative de COUPERIN.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP

Services

79980000

22200000, 92500000

FR101

Procédure ouverte

2026-07-02+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120 mois

Obligatoire

12 mois

Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)