ABONNEMENT À DES PÉRIODIQUES ET À DES SOURCES D’INFORMATION SPÉCIALISÉE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Assemblée nationale
- SIRET
-
11000001500013
- Adresse
-
Assemblée nationale, 75007 Paris
- Contact
-
DACP
- Téléphone
-
0140634000
-
Dacp@assemblee-nationale.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26F057
- Intitulé
-
ABONNEMENT À DES PÉRIODIQUES ET À DES SOURCES D’INFORMATION SPÉCIALISÉE
- Description
-
L’accord-cadre a pour objet l’abonnement à des périodiques et à des sources d’information spécialisée. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Seul le lot 1 « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques » fait l’objet de la présente procédure.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79980000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-03+01:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
L’accord-cadre a pour objet l’abonnement à des périodiques et à des sources d’information spécialisée. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Seul le lot 1 « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques » fait l’objet de la présente procédure.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Lot 1 : « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques ». Actif expand_more
« Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques » : Les prestations du lot 1 sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
folder_open Documents de consultation (DCE)
MEL_DCE_PLACE_26F057_1octobre2026.zip
Pièce du dossier · 1.12 MB
26F057_Lot1_RC_Periodiques_demat.docx
Règlement de consultation · 108 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur