Fourniture et livaison de masques de ski au profit du Ministère des Armées

PFC Sud-Est

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22 avenue Leclerc, 69007 Lyon

Catherine HAGNIER

+33 4 37 27 30 05

catherine.hagnier@intradef.gouv.fr

Organisme de droit public

Défense

DAF_2025_001282

Fourniture et livaison de masques de ski au profit du Ministère des Armées

Fourniture et livaison de masques de ski au profit du Ministère des Armées

Fournitures

18000000

Procédure ouverte

2026-06-25+02:00 à 11:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Non requise

48 mois

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Tribunal administratif de Lyon