En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Fourniture et livraison de ballons, de petits matériels et d'équipements sportifs

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Date limite (DLRO)

29 septembre 2026 à 10h00

Il reste 63 jour(s)

domain

Acheteur

d3f

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de ballons, de petits matériels et d'équipements sportifs pour les établissements pénitentiaires et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur la fourniture et la livraison de ballons, de petits matériels et d'équipements sportifs.
• Périmètre géographique : Les livraisons concernent les établissements pénitentiaires en gestion publique et en gestion déléguée, ainsi que ceux de la protection judiciaire de la jeunesse situés en France hexagonale et en Corse.
• Exclusion géographique : Les établissements situés dans les DROM-COM ne sont pas couverts par le marché.
• Durée et forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans, débutant le 29 novembre 2026 ou à la date de notification si postérieure, avec exécution par bons de commande.

euro

1 252 000 € HT pour 4 ans → 2 504 000 € HT pour 4 ans

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir la lettre unique de candidature (DC1), la déclaration sur l'honneur (DC2), la déclaration de sous-traitance (DC4) si applicable, les certificats fiscaux et sociaux, ainsi que les attestations sur l'honneur relatives au code du travail.
• Documents de l'offre : L'offre doit comprendre l'acte d'engagement signé électroniquement, le bordereau des prix unitaires, l'annexe n°2 du CCTP, le cadre de réponse technique, la proposition technique avec fiches techniques, certificats de conformité, catalogue chiffré et papier, ainsi que les échantillons demandés.
• Modalités de réponse : Les candidats peuvent répondre seuls, en groupement ou avec sous-traitants, en justifiant des capacités des membres et en fournissant les documents requis. Les variantes ne sont pas autorisées.
• Critères d'attribution pondérés : L'offre économiquement la plus avantageuse sera jugée selon les critères suivants : prix (40 points), technique (40 points répartis en tests, fiches techniques, cadre de réponse), délais de livraison (10 points), et développement durable (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Certificats fiscaux et sociaux draft Attestations code du travail draft Acte d'engagement draft BPU draft Annexe CCTP draft Cadre de réponse technique draft Fiches techniques draft Certificats de conformité draft Catalogue draft Échantillons

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40
Technique	40
Délais de livraison	10
Développement durable	10

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 29 septembre 2026 à 12h00.
• Date de début d'exécution : 29 novembre 2026 ou à la date de notification si postérieure.
• Livraison des échantillons : Les échantillons doivent être livrés à la DGAP les 28 et 29 septembre 2026 aux horaires précisés, sous peine d'irrégularité et élimination de l'offre.
• Modalités de remise des offres : Les candidatures et offres doivent être transmises uniquement par voie électronique via la plateforme officielle. Une copie de sauvegarde peut être envoyée sous conditions.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DC.zip

Pièce du dossier · 1.27 MB

description

RC 25PS5024.pdf

Règlement de consultation · 630 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 25PS5024

Code CPV principal

category 37400000 — Articles et équipements de sport

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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