Fourniture et livraison de ballons, de petits matériels et d'équipements sportifs
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de ballons, de petits matériels et d'équipements sportifs pour les établissements pénitentiaires et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur la fourniture et la livraison de ballons, de petits matériels et d'équipements sportifs.
- • Périmètre géographique : Les livraisons concernent les établissements pénitentiaires en gestion publique et en gestion déléguée, ainsi que ceux de la protection judiciaire de la jeunesse situés en France hexagonale et en Corse.
- • Exclusion géographique : Les établissements situés dans les DROM-COM ne sont pas couverts par le marché.
- • Durée et forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans, débutant le 29 novembre 2026 ou à la date de notification si postérieure, avec exécution par bons de commande.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir la lettre unique de candidature (DC1), la déclaration sur l'honneur (DC2), la déclaration de sous-traitance (DC4) si applicable, les certificats fiscaux et sociaux, ainsi que les attestations sur l'honneur relatives au code du travail.
- • Documents de l'offre : L'offre doit comprendre l'acte d'engagement signé électroniquement, le bordereau des prix unitaires, l'annexe n°2 du CCTP, le cadre de réponse technique, la proposition technique avec fiches techniques, certificats de conformité, catalogue chiffré et papier, ainsi que les échantillons demandés.
- • Modalités de réponse : Les candidats peuvent répondre seuls, en groupement ou avec sous-traitants, en justifiant des capacités des membres et en fournissant les documents requis. Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Critères d'attribution pondérés : L'offre économiquement la plus avantageuse sera jugée selon les critères suivants : prix (40 points), technique (40 points répartis en tests, fiches techniques, cadre de réponse), délais de livraison (10 points), et développement durable (10 points).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40 |
| Technique | 40 |
| Délais de livraison | 10 |
| Développement durable | 10 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 29 septembre 2026 à 12h00.
- • Date de début d'exécution : 29 novembre 2026 ou à la date de notification si postérieure.
- • Livraison des échantillons : Les échantillons doivent être livrés à la DGAP les 28 et 29 septembre 2026 aux horaires précisés, sous peine d'irrégularité et élimination de l'offre.
- • Modalités de remise des offres : Les candidatures et offres doivent être transmises uniquement par voie électronique via la plateforme officielle. Une copie de sauvegarde peut être envoyée sous conditions.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de ballons, de petits matériels et d'équipements sportifs pour les établissements pénitentiaires et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de ballons, de petits matériels et d'équipements sportifs pour les établissements pénitentiaires et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse.
folder_open Documents de consultation (DCE)
DC.zip
Pièce du dossier · 1.27 MB
RC 25PS5024.pdf
Règlement de consultation · 630 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur