En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 25PS5024
Fourniture et livraison de ballons, de petits matériels et d'équipements sportifs
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de ballons, de petits matériels et d'équipements sportifs pour les établissements pénitentiaires et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur la fourniture et la livraison de ballons, de petits matériels et d'équipements sportifs.
- • Périmètre géographique : Les livraisons concernent les établissements pénitentiaires en gestion publique et en gestion déléguée, ainsi que ceux de la protection judiciaire de la jeunesse situés en France hexagonale et en Corse.
- • Exclusion géographique : Les établissements situés dans les DROM-COM ne sont pas couverts par le marché.
- • Durée et forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans, débutant le 29 novembre 2026 ou à la date de notification si postérieure, avec exécution par bons de commande.
euro
1 252 000 € HT pour 4 ans
→
2 504 000 € HT pour 4 ans
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir la lettre unique de candidature (DC1), la déclaration sur l'honneur (DC2), la déclaration de sous-traitance (DC4) si applicable, les certificats fiscaux et sociaux, ainsi que les attestations sur l'honneur relatives au code du travail.
- • Documents de l'offre : L'offre doit comprendre l'acte d'engagement signé électroniquement, le bordereau des prix unitaires, l'annexe n°2 du CCTP, le cadre de réponse technique, la proposition technique avec fiches techniques, certificats de conformité, catalogue chiffré et papier, ainsi que les échantillons demandés.
- • Modalités de réponse : Les candidats peuvent répondre seuls, en groupement ou avec sous-traitants, en justifiant des capacités des membres et en fournissant les documents requis. Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Critères d'attribution pondérés : L'offre économiquement la plus avantageuse sera jugée selon les critères suivants : prix (40 points), technique (40 points répartis en tests, fiches techniques, cadre de réponse), délais de livraison (10 points), et développement durable (10 points).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Certificats fiscaux et sociaux
draft
Attestations code du travail
draft
Acte d'engagement
draft
BPU
draft
Annexe CCTP
draft
Cadre de réponse technique
draft
Fiches techniques
draft
Certificats de conformité
draft
Catalogue
draft
Échantillons
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40 |
| Technique | 40 |
| Délais de livraison | 10 |
| Développement durable | 10 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 29 septembre 2026 à 12h00.
- • Date de début d'exécution : 29 novembre 2026 ou à la date de notification si postérieure.
- • Livraison des échantillons : Les échantillons doivent être livrés à la DGAP les 28 et 29 septembre 2026 aux horaires précisés, sous peine d'irrégularité et élimination de l'offre.
- • Modalités de remise des offres : Les candidatures et offres doivent être transmises uniquement par voie électronique via la plateforme officielle. Une copie de sauvegarde peut être envoyée sous conditions.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DC.zip
Pièce du dossier · 1.27 MB
description
RC 25PS5024.pdf
Règlement de consultation · 630 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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