Fourniture et livraison de biomasse bois énergie et de gaz propane sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville (14430)

NORMANDIE EQUINE VALLEE

66725

1504 Route De L'Eglise, 14430 Goustranville

CHERRIERE MALIKA

0761406986

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Organisme de droit public

Éducation

2026M/02

Fourniture et livraison de biomasse bois énergie et de gaz propane sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville (14430)

Le contrat a pour objet la fourniture de plaquettes de bois et de gaz pour alimenter le système de chauffage du site de NORMANDIE EQUINE VALLEE à Goustranville.
La consultation est décomposée en deux (2) lots:
- Lot n° 01: Fourniture et livraison de biomasse bois énergie
- Lot n° 02: Fourniture et livraison de gaz propane
Le lot 2 présente une variante obligatoire n°1 : fourniture et livraison de bio propane.
L'accord cadre court à compter de la notification du marché.
La date prévisionnelle de notification est portée au 01.09.2026.
La visite sur site est obligatoire. Les dates sont précisées au règlement de consultation

Fournitures

09100000

09100000

Procédure ouverte

2026-07-20+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

- Un recours en référé précontractuel avant la signature du Contrat, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA),
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Un recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, n°358994) vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution de la Concession