Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-11Bis-FCS

Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

Fournitures

09134000

FRJ21

Procédure ouverte

2026-11-20+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.