Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon

CCAS DE LYON

France

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La

Services généraux des administrations publiques

AOO26000D

Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon

L’objet du présent marché concerne :
- La fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU)
- La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) de 2 types :
• Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène
• Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports

Services

75310000

FRK26

Procédure ouverte

2026-10-05+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)