Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CCAS DE LYON
- SIRET
-
France
- Adresse
-
69205 LYON CEDEX 01
- Téléphone
-
0426996583
-
ccas.ccp@mairie-lyon.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AOO26000D
- Intitulé
-
Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon
- Description
-
L’objet du présent marché concerne :
- La fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU)
- La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) de 2 types :
• Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène
• Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
description Objet du marché
L’objet du présent marché concerne :
- La fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU)
- La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) de 2 types :
• Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène
• Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports
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01 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) ET DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ... Actif expand_more
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) ET DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE CCAS DE LYON
Le même prestataire assurera l'émission et l'envoi ou livraison des CESU et des CAP.
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