Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Douaisis

Centre Hospitalier de Douai

France

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0327947110

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Organisme de droit public

Santé

Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Douaisis

Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Douaisis (Centre Hospitalier de Douai et Centre Hospitalier de Somain)

Services

79710000

75310000

FRE11, FRE11

Procédure ouverte

2026-09-11+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ;

o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ;

o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ;

o Recours en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr