Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas du restaurant municipal et de la crèche municipale des jardins

La

Services généraux des administrations publiques

2600009

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas du restaurant municipal et de la crèche municipale des jardins

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas du restaurant municipal et de la crèche municipale des jardins

Fournitures

15800000

15119000, 15300000, 15894700, 15112100, 15112000, 15220000, 15113000, 15540000, 15331170, 15110000, 15111200, 15896000, 15500000, 15897200, 15550000, 15115000, 15331100, 15820000, 15311000, 15821200, 15530000

FR105

Procédure ouverte

2026-10-06+02:00 à 12:00:00+02:00

8

8

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants de code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)