Fourniture et livraison de mobilier pour les écoles - RELANCE

La

Services généraux des administrations publiques

AOO 26/33

Fourniture et livraison de mobilier pour les écoles - RELANCE

Fourniture et livraison de mobilier pour les écoles - relance suite à déclaration sans suite.

Fournitures

39160000

39141000, 39100000

Procédure ouverte

2026-07-28+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs 06050 NICE
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
▪ Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.