Fourniture et livraison de plateaux-repas et de denrées alimentaires pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP).

La

Ordre et sécurité publics

2600006

Fourniture et livraison de plateaux-repas et de denrées alimentaires pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP).

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de plateaux-repas et de denrées alimentaires pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP).

Fournitures

15800000

15890000

FR101

Procédure ouverte

2026-12-15+02:00 à 16:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.