Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain

La

Services généraux des administrations publiques

Restauration scolaire

Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain

Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain

Services

55523100

FRG01

Procédure ouverte

2026-11-25+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)