Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Restauration scolaire
- Intitulé
-
Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain
- Description
-
Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
55523100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-25+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
description Objet du marché
Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain
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Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain
Le présent contrat court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2028 inclus, sous réserve de l'application de la clause de résiliation ci-dessous et rappelée dans l'acte d'engagement. Les parties conviennent expressément que le marché prendra fin de plein droit dès la mise en service opérationnelle de la nouvelle cuisine centrale de la collectivité et de la prise d…
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