FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS JAUNES TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

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FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS JAUNES TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL

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Fournitures

18937000

FRG05

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes.
6 allée Ile Gloriette
BP 24111
44011 Nantes
Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr

Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif.

Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

Tribunal administratif de Nantes