FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS JAUNES TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
- SIRET
-
20007326000016
- Adresse
-
107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 LUÇON
- Téléphone
-
+33 251976464
-
marchespublics@sudvendeelittoral.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026 74 F TEC
- Intitulé
-
FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS JAUNES TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
- Description
-
FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS JAUNES TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
18937000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes.
6 allée Ile Gloriette
BP 24111
44011 Nantes
Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.frLe site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif.
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief. - Instance de recours
-
Tribunal administratif de Nantes
description Objet du marché
FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS JAUNES TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS JAUNES TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
Les sacs seront en plastiques translucides de couleur jaune.
Les sacs seront conformes à la norme Afnor en vigueur au moment de la livraison.
Les fournitures seront garanties contre tout vice de fabrication ou défaut de matière.
La fermeture des sacs se fera par un lien coulissant (la couleur du lien devra être précisée dans la fiche technique du prestataire). Le prestataire fournit une fiche tec…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur