Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-01

Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11

Le présent accord-cadre a pour objet :
La gestion de ces déchets intervient :
-avant le dépôt dans les bennes des déchèteries du COVALDEM11 par l'usager,

Elle comprend :
-l'accueil par des sociétés agréées, suite à une réorientation en déchèteries, de l'amiante via des sacs fermés et bon de prise en charge
-le conditionnement réglementaire de ces apports amiantés au nom du Covaldem11 (CAP BSDA au nom du Covaldem11,
-le transport réglementaire au nom du Covaldem11,
-le traitement dans les centres agréés au nom du Covaldem11

Services

90650000

FRJ11

Procédure ouverte

2026-09-01+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.