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Lot n°01 Fournitures Récurrent Accord-cadre

FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS JAUNES TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL

Acheteur
account_balance Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Code CPV
tag 18937000 — Sacs d'emballage
Montant estimé
euro 440,000 €
Période d'exécution
schedule Du 01 février 2027 au 31 décembre 2027
Lieu d'exécution
location_on 85400 LUÇON

description Description

Les sacs seront en plastiques translucides de couleur jaune.
Les sacs seront conformes à la norme Afnor en vigueur au moment de la livraison.
Les fournitures seront garanties contre tout vice de fabrication ou défaut de matière.
La fermeture des sacs se fera par un lien coulissant (la couleur du lien devra être précisée dans la fiche technique du prestataire). Le prestataire fournit une fiche technique attestant de la fiabilité du sac et du système de fermeture.
Le soumissionnaire devra proposer une épaisseur de sac de 23 microns.
Le soumissionnaire devra préciser le type de matière utilisée (moyenne ou basse densité), il indiquera la résistance au poids des sacs proposés.
Les sacs auront un volume d’une contenance de 50 litres, dimension 680x800 environ.
L’ensemble des sacs portera obligatoirement le logo de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral (impression monochrome).
Les sacs seront impérativement numérotés. Un numéro et un code barre uniques seront imprimés sur chaque sac pour l’ensemble d’un rouleau.
Les sacs seront présentés par rouleaux de 30 conditionnés en cartons sur palette filmée.
Il n’est prévu aucune impression de consignes sur les sacs.

location_on Lieu d'exécution

Centre Technique Intercommunal (CTI) : 3 rue Jean l’Hiver

LUÇON 85400

Code NUTS : FRG05

Pays : FRA

schedule Durée

11 mois

Début : 01 février 2027

Fin : 31 décembre 2027

info Informations générales

handshake Accord-cadre
autorenew Marché récurrent
replay Renouvellements : 3 maximum

Le marché est conclu à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er octobre de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.