Fourniture et livraison de titres cadeaux et titres culture aux agents de la communauté d'agglomération Royan atlantique - 3 lots

La

Services généraux des administrations publiques

2026F033

Fourniture et livraison de titres cadeaux et titres culture aux agents de la communauté d'agglomération Royan atlantique - 3 lots

Fourniture et livraison de titres cadeaux et titres culture aux agents de la communauté d'agglomération Royan atlantique - 3 lots

Fournitures

18530000

FRI32

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421- 7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique