Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CAPSO et du CIAS

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

58779

2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse

LE PRESIDENT

0374182000

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2026-17

Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CAPSO et du CIAS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer ainsi que par le CIAS, un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant a été constitué. La CAPSO assurera la coordination du groupement de commandes.
La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 8 euros (huit euros).
Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier le montant facial du titre en cours de contrat par lettre recommandée avec accusé de réception..
A titre indicatif, il est estimé pour ce marché une volumétrie annuelle de 89 000 titres restaurant dont 1 000 pour le CIAS

Fournitures

30199770

30199770

FRE12

Procédure ouverte

2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique