Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CAPSO et du CIAS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
- SIRET
-
58779
- Adresse
-
2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse
- Contact
-
LE PRESIDENT
- Téléphone
-
0374182000
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-17
- Intitulé
-
Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CAPSO et du CIAS
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer ainsi que par le CIAS, un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant a été constitué. La CAPSO assurera la coordination du groupement de commandes.
La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 8 euros (huit euros).
Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier le montant facial du titre en cours de contrat par lettre recommandée avec accusé de réception..
A titre indicatif, il est estimé pour ce marché une volumétrie annuelle de 89 000 titres restaurant dont 1 000 pour le CIAS - Nature du marché
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Fournitures
- CPV principal
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30199770
- CPV additionnels
-
30199770
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer ainsi que par le CIAS, un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant a été constitué. La CAPSO assurera la coordination du groupement de commandes.
La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 8 euros (huit euros).
Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier le montant facial du titre en cours de contrat par lettre recommandée avec accusé de réception..
A titre indicatif, il est estimé pour ce marché une volumétrie annuelle de 89 000 titres restaurant dont 1 000 pour le CIAS
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CAPSO et du CIAS Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer ainsi que par le CIAS, un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant a été constitué. La CAPSO assurera la coordination du groupement de commandes.
La v…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur