Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés

Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)

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6 rue Daniel Cormier
BP 20017, 86500 Montmorillon

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-05

Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés

Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés

Fournitures

30199770

FRI34

Procédure ouverte

2026-10-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché.
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

Tribunal administratif de Poitiers