Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux

La

Services généraux des administrations publiques

DAPM-2026-04

Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux.
Le nombre d'agents concernés, ceux qui n'ont pas accès aux restaurants départementaux, ou aux restaurants d'entreprises ayant conclu une convention avec le Département, est de l'ordre de 3 000 agents en 2025 et la valeur mensuelle de dotation calculée sur 12 mois de fonctionnement varie de 88 euros à 144 euros euros par agent pour une valeur journalière de 8 euros.

Fournitures

30199770

66133000

FR107

Procédure ouverte

2026-06-04+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.