Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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La
- Activité principale
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Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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DAPM-2026-04
- Intitulé
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Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux
- Description
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La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux.
Le nombre d'agents concernés, ceux qui n'ont pas accès aux restaurants départementaux, ou aux restaurants d'entreprises ayant conclu une convention avec le Département, est de l'ordre de 3 000 agents en 2025 et la valeur mensuelle de dotation calculée sur 12 mois de fonctionnement varie de 88 euros à 144 euros euros par agent pour une valeur journalière de 8 euros. - Nature du marché
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Fournitures
- CPV principal
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30199770
- CPV additionnels
-
66133000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-04+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux.
Le nombre d'agents concernés, ceux qui n'ont pas accès aux restaurants départementaux, ou aux restaurants d'entreprises ayant conclu une convention avec le Département, est de l'ordre de 3 000 agents en 2025 et la valeur mensuelle de dotation calculée sur 12 mois de fonctionnement varie de 88 euros à 144 euros euros par agent pour une valeur journalière de 8 euros.
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La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux.
Le nombre d'agents concernés, ceux qui n'ont pas accès aux restaurants départementaux, ou aux restaurants d'entreprises ayant conclu une convention avec le Département, est de l'ordre de 3 000 agents en 2025 et la valeur mensuelle de dotation…
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