FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE L'AGENCE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES

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Affaires économiques

2026-RH-03

FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES
RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE
L'AGENCE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES

FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES
RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE
L'AGENCE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES

Services

66133000

FRK26

Procédure ouverte

2026-09-30+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et
aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à
conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la
date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux
articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à
conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans
un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un
délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.