Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26-SDE-10

Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Fournitures

30199770

30199770

FRD12

Procédure ouverte

2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées