Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
- SIRET
- 68246
- Adresse
- 101 rue Alexis de Tocqueville, 50000 Saint Lo
- Contact
- Bouvet Jacky
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26-SDE-10
- Intitulé
- Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 30199770
- CPV additionnels
- 30199770
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrativ...
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Syndicat Départemental de l'eau de la Manche Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur