Date limite (DLRO)
17 décembre 2026 à 11h00
Il reste 26 jour(s)
Département de la Seine-Maritime
51990
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
0235035555
service-marches-publics@seinemaritime.fr
La
Services généraux des administrations publiques
202609091532
Fourniture et maintenance d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap
Depuis Juin 2012, le Département a mis en oeuvre le déploiement d'un dispositif de télégestion au sein des Services d'Autonomie à Domicile (SAD) intervenant en mode prestataire auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.
Ce dispositif repose sur l'enregistrement des heures d'interventions réalisées par les intervenants à domicile du bénéficiaire de l'APA, de la PCH et de l'AM, et cela grâce aux téléphones fixes ou mobiles de ces derniers. Les données ainsi enregistrées sont ensuite traitées par les SAD.
Ce dispositif de télégestion a vocation à :
Contribuer à l'évolution de la qualité des prestations assurées auprès des bénéficiaires,
Assurer un meilleur contrôle d'effectivité,
Améliorer les conditions de gestion administrative et opérationnelle des services.
L'équipement s'entend de la phase d'horodatage jusqu'à la phase de facturation dématérialisée
Services
50312600
50312600
FRD22
Procédure ouverte
2026-12-17+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
24 mois
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Depuis Juin 2012, le Département a mis en oeuvre le déploiement d'un dispositif de télégestion au sein des Services d'Autonomie à Domicile (SAD) intervenant en mode prestataire auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.
Ce dispositif repose sur l'enregistrement des heures d'interventions réalisées par les intervenants à domicile du bénéficiaire de l'APA, de la PCH et de l'AM, et cela grâce aux téléphones fixes ou mobiles de ces derniers. Les données ainsi enregistrées sont ensuite traitées par les SAD.
Ce dispositif de télégestion a vocation à :
Contribuer à l'évolution de la qualité des prestations assurées auprès des bénéficiaires,
Assurer un meilleur contrôle d'effectivité,
Améliorer les conditions de gestion administrative et opérationnelle des services.
L'équipement s'entend de la phase d'horodatage jusqu'à la phase de facturation dématérialisée
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture et maintenance d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap | 50312600 — Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information | — |