Fourniture et maintenance d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Seine-Maritime
- SIRET
-
51990
- Adresse
-
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
- Contact
-
BELLANGER Bertrand
- Téléphone
-
0235035555
-
service-marches-publics@seinemaritime.fr
- Profil acheteur
- https://www.mpe76.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202609091532
- Intitulé
-
Fourniture et maintenance d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap
- Description
-
Depuis Juin 2012, le Département a mis en oeuvre le déploiement d'un dispositif de télégestion au sein des Services d'Autonomie à Domicile (SAD) intervenant en mode prestataire auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.
Ce dispositif repose sur l'enregistrement des heures d'interventions réalisées par les intervenants à domicile du bénéficiaire de l'APA, de la PCH et de l'AM, et cela grâce aux téléphones fixes ou mobiles de ces derniers. Les données ainsi enregistrées sont ensuite traitées par les SAD.
Ce dispositif de télégestion a vocation à :
Contribuer à l'évolution de la qualité des prestations assurées auprès des bénéficiaires,
Assurer un meilleur contrôle d'effectivité,
Améliorer les conditions de gestion administrative et opérationnelle des services.
L'équipement s'entend de la phase d'horodatage jusqu'à la phase de facturation dématérialisée - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50312600
- CPV additionnels
-
50312600
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-17+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
description Objet du marché
Depuis Juin 2012, le Département a mis en oeuvre le déploiement d'un dispositif de télégestion au sein des Services d'Autonomie à Domicile (SAD) intervenant en mode prestataire auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.
Ce dispositif repose sur l'enregistrement des heures d'interventions réalisées par les intervenants à domicile du bénéficiaire de l'APA, de la PCH et de l'AM, et cela grâce aux téléphones fixes ou mobiles de ces derniers. Les données ainsi enregistrées sont ensuite traitées par les SAD.
Ce dispositif de télégestion a vocation à :
Contribuer à l'évolution de la qualité des prestations assurées auprès des bénéficiaires,
Assurer un meilleur contrôle d'effectivité,
Améliorer les conditions de gestion administrative et opérationnelle des services.
L'équipement s'entend de la phase d'horodatage jusqu'à la phase de facturation dématérialisée
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Fourniture et maintenance d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap
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