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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-110554

Fourniture et maintenance d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Département de la Seine-Maritime

SIRET

51990

Adresse

Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex

Contact

BELLANGER Bertrand

Téléphone

0235035555

Email

service-marches-publics@seinemaritime.fr

Profil acheteur
https://www.mpe76.fr/
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

202609091532

Intitulé

Fourniture et maintenance d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Description

Depuis Juin 2012, le Département a mis en oeuvre le déploiement d'un dispositif de télégestion au sein des Services d'Autonomie à Domicile (SAD) intervenant en mode prestataire auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.
Ce dispositif repose sur l'enregistrement des heures d'interventions réalisées par les intervenants à domicile du bénéficiaire de l'APA, de la PCH et de l'AM, et cela grâce aux téléphones fixes ou mobiles de ces derniers. Les données ainsi enregistrées sont ensuite traitées par les SAD.
Ce dispositif de télégestion a vocation à :
Contribuer à l'évolution de la qualité des prestations assurées auprès des bénéficiaires,
Assurer un meilleur contrôle d'effectivité,
Améliorer les conditions de gestion administrative et opérationnelle des services.
L'équipement s'entend de la phase d'horodatage jusqu'à la phase de facturation dématérialisée

Nature du marché

Services

CPV principal

50312600

CPV additionnels

50312600

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRD22

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-17+01:00 à 12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

5 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

24 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

description Objet du marché

Depuis Juin 2012, le Département a mis en oeuvre le déploiement d'un dispositif de télégestion au sein des Services d'Autonomie à Domicile (SAD) intervenant en mode prestataire auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.
Ce dispositif repose sur l'enregistrement des heures d'interventions réalisées par les intervenants à domicile du bénéficiaire de l'APA, de la PCH et de l'AM, et cela grâce aux téléphones fixes ou mobiles de ces derniers. Les données ainsi enregistrées sont ensuite traitées par les SAD.
Ce dispositif de télégestion a vocation à :
Contribuer à l'évolution de la qualité des prestations assurées auprès des bénéficiaires,
Assurer un meilleur contrôle d'effectivité,
Améliorer les conditions de gestion administrative et opérationnelle des services.
L'équipement s'entend de la phase d'horodatage jusqu'à la phase de facturation dématérialisée

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Fourniture et maintenance d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Code CPV
tag 50312600 — Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
schedule Durée : 24 mois
location_on 76101 Rouen Cedex

Fourniture et maintenance d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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Règlement de consultation

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Dossier de Consultation des Entreprises

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