FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE TITRES-RESTAURANT

ROANNAIS AGGLOMERATION

13

63 rue Jean Jaurès, 42311 Roanne

NICOLIN Yves

0477442950

commandepublique@roannais-agglomeration.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2601019

FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE TITRES-RESTAURANT

Consultation lancée par un groupement de commandes (Roannais Agglomération coordonnateur du groupement).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Roannais Agglomération, la Ville de Roanne et le CCAS de Roanne cherchent un prestataire commun pour l'attribution des titres restaurants à leurs agents à compter du 1er mars 2027.
Potentiellement ce marché concerne 1 500 à 1 600 agents répartis entre les 3 collectivités

Fournitures

30199770

30199770

FRK25

Procédure ouverte

2026-10-13+02:00 à 10:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique