FOURNITURE ET POSE DE CONTENANTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-02

FOURNITURE ET POSE DE CONTENANTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE

La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour la fourniture et la pose de contenants de collecte des déchets ménagers en apport volontaire : colonnes enterrées, semi enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères.

Fournitures

34928480

FRK26

Procédure ouverte

2026-09-01+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative :
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative)
Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative)
Recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution

Conformément au Code de justice administrative, des recours peuvent être intentés par tous tiers intéressés, avant ou après la conclusion du contrat, auprès du
Tribunal Administratif de Lyon.