FOURNITURE ET POSE DE CONTENANTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-02
- Intitulé
-
FOURNITURE ET POSE DE CONTENANTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE
- Description
-
La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour la fourniture et la pose de contenants de collecte des déchets ménagers en apport volontaire : colonnes enterrées, semi enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34928480
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-01+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative :
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative)
Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative)
Recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attributionConformément au Code de justice administrative, des recours peuvent être intentés par tous tiers intéressés, avant ou après la conclusion du contrat, auprès du
Tribunal Administratif de Lyon.
description Objet du marché
La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour la fourniture et la pose de contenants de collecte des déchets ménagers en apport volontaire : colonnes enterrées, semi enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 : Fourniture de silos enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables secs et aux ordures ménagères résiduelles Actif expand_more
pour le lot 1 : le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 50 000€ et un montant maximum de 800 000 € HT sur la durée totale du marché
02 Lot 2 : Fourniture de silos semi-enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables secs et aux ordures ménagères rés... Actif expand_more
Lot 2 : Fourniture de silos semi-enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables secs et aux ordures ménagères résiduelles
pour le lot 2 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 50 000€ et un montant maximum de 400 000 € HT sur la durée totale du marché
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur