FOURNITURE ET POSE DE PLANS ET DE CONSIGNES DE SECURITE INCENDIE DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX

La

Services généraux des administrations publiques

DBD-2026-621

FOURNITURE ET POSE DE PLANS ET DE CONSIGNES DE SECURITE INCENDIE DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX

Fourniture de supports d'informations relatifs à la prévention et la protection contre les incendies dans les bâtiments neufs ou en exploitation dans le but de permettre l'évacuation rapide des occupants et faciliter les interventions des secours.

Fournitures

35000000

FR107

Procédure ouverte

2026-05-07+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.