FOURNITURE ET POSE DE PLANS ET DE CONSIGNES DE SECURITE INCENDIE DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DBD-2026-621
- Intitulé
-
FOURNITURE ET POSE DE PLANS ET DE CONSIGNES DE SECURITE INCENDIE DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX
- Description
-
Fourniture de supports d'informations relatifs à la prévention et la protection contre les incendies dans les bâtiments neufs ou en exploitation dans le but de permettre l'évacuation rapide des occupants et faciliter les interventions des secours.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
35000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-07+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
description Objet du marché
Fourniture de supports d'informations relatifs à la prévention et la protection contre les incendies dans les bâtiments neufs ou en exploitation dans le but de permettre l'évacuation rapide des occupants et faciliter les interventions des secours.
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01 FOURNITURE ET POSE DE PLANS ET DE CONSIGNES DE SECURITE INCENDIE DANS LES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX Actif expand_more
Fourniture de supports d'informations relatifs à la prévention et la protection contre les incendies dans les bâtiments neufs ou en exploitation dans le but de permettre l?évacuation rapide des occupants et faciliter les interventions des secours.
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