Date limite (DLRO)
18 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 2 jour(s)
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
20007023300016
Hôtel d'agglomération 1 rue Henri Joyau, 85600 MONTAIGU-VENDEE
Service commande publique
0251464545
commande.publique@terresdemontaigu.fr
La
Services généraux des administrations publiques
TDM-2026-17 SYSTEMES INFO
Fourniture, évolution, sécurisation et maintenance des infrastructures du système d'informations de la Communauté d'agglomération
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Services
72000000
FRG05
Procédure ouverte
2026-09-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accord-cadre | 72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui | — |