Fourniture, évolution, sécurisation et maintenance des infrastructures du système d'informations de la Communauté d'agglomération
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
- SIRET
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20007023300016
- Adresse
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Hôtel d'agglomération 1 rue Henri Joyau, 85600 MONTAIGU-VENDEE
- Contact
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Service commande publique
- Téléphone
-
0251464545
-
commande.publique@terresdemontaigu.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
TDM-2026-17 SYSTEMES INFO
- Intitulé
-
Fourniture, évolution, sécurisation et maintenance des infrastructures du système d'informations de la Communauté d'agglomération
- Description
-
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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01 Accord-cadre Actif expand_more
Fourniture, évolution, sécurisation et maintenance des infrastructures du système d'informations de la Communauté d'agglomération
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