Date limite (DLRO)
11 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 21 jour(s)
Montant estimé
121,950,000 €
Conseil départemental de l'Hérault
60338
Hôtel du département, Mas d'Alco, 34087 Montpellier
MESQUIDA Kléber
0467676767
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26DAFM01
FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE CHEQUES POUR LE PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES ATTRIBUEES PAR LE DEPARTEMENT DE L HERAULT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le Département de l'Hérault souhaite déployer le paiement sous forme de :
- CAP sous format papier dans le cadre de secours de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE entre autres - CESU préfinancé au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - APA et de la Prestation de Compensation du Handicap - PCH sous format papier et dématérialisé
Fournitures
22440000
85300000
FRJ13
Procédure ouverte
2026-05-11+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le Département de l'Hérault souhaite déployer le paiement sous forme de :
- CAP sous format papier dans le cadre de secours de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE entre autres - CESU préfinancé au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - APA et de la Prestation de Compensation du Handicap - PCH sous format papier et dématérialisé
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n° 01 : CHEQUE D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE - CAP | 22440000 — Formules de chèque | 450,000 € |
| 02 | Lot n° 02 : CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS - CESU | 22440000 — Formules de chèque | 121,500,000 € |