FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE CHEQUES POUR LE PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES ATTRIBUEES PAR LE DEPARTEMENT DE L HERAULT
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil départemental de l'Hérault
- SIRET
-
60338
- Adresse
-
Hôtel du département, Mas d'Alco, 34087 Montpellier
- Contact
-
MESQUIDA Kléber
- Téléphone
-
0467676767
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://commande-publique.herault.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26DAFM01
- Intitulé
-
FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE CHEQUES POUR LE PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES ATTRIBUEES PAR LE DEPARTEMENT DE L HERAULT
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le Département de l'Hérault souhaite déployer le paiement sous forme de :
- CAP sous format papier dans le cadre de secours de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE entre autres - CESU préfinancé au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - APA et de la Prestation de Compensation du Handicap - PCH sous format papier et dématérialisé - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
22440000
- CPV additionnels
-
85300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le Département de l'Hérault souhaite déployer le paiement sous forme de :
- CAP sous format papier dans le cadre de secours de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE entre autres - CESU préfinancé au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - APA et de la Prestation de Compensation du Handicap - PCH sous format papier et dématérialisé
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot n° 01 : CHEQUE D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE - CAP Actif expand_more
Lot n° 01 : CHEQUE D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE - CAP
02 Lot n° 02 : CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS - CESU Actif expand_more
Lot n° 02 : CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS - CESU
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur