Date limite (DLRO)
19 novembre 2026 Ă 13h00
Il reste 15 jour(s)
Montant estimé
100,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
PF262200
Fourniture, gestion et suivi des titres-restaurant
Le marché porte sur la fourniture, la gestion et le suivi de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville travaillant de nuit et ne disposant pas d'un accès à une solution de restauration collective.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P.
Services
66133000
FR105
Procédure ouverte
2026-11-19+01:00 Ă 14:00:00+01:00
Non financé par l'UE
5 mois
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Le marché porte sur la fourniture, la gestion et le suivi de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville travaillant de nuit et ne disposant pas d'un accès à une solution de restauration collective.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture, gestion et suivi des titres-restaurant | 66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation | — |