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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-100659

Fourniture, gestion et suivi des titres-restaurant

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

PF262200

Intitulé

Fourniture, gestion et suivi des titres-restaurant

Description

Le marché porte sur la fourniture, la gestion et le suivi de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville travaillant de nuit et ne disposant pas d'un accès à une solution de restauration collective.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P.

Nature du marché

Services

CPV principal

66133000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR105

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-19+01:00 à 14:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

5 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

description Objet du marché

Le marché porte sur la fourniture, la gestion et le suivi de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville travaillant de nuit et ne disposant pas d'un accès à une solution de restauration collective.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P.

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Fourniture, gestion et suivi des titres-restaurant Actif expand_more
Code CPV
tag 66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation
schedule Durée : 12 mois

Description globale de la procédure :
La procédure est un appel d'offres ouvert.
La procédure n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois…

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