Date limite (DLRO)
20 novembre 2026 Ă 16h00
Il reste 3 jour(s)
Communauté d'agglomération CAP Excellence
20001865300051
97110 POINTE A PITRE
0590689292
commande.publique@capexcellence.net
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026F12
Fourniture, installation, entretien, maintenance préventive et curative de colonnes aériennes destinées à la collecte de collecte sélective
Le présent marché à bons de commande concerne :
 La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre,
 La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes,
 L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire,
ď‚§ Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs,
 L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage),
 L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées),
 La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées
o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions,
o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe,
o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting.
Fournitures
34928480
FRY10
Procédure ouverte
2026-11-20-04:00 Ă 12:00:00-04:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Non requise
48 mois
• Le référé précontractuel : exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du CJA).
• Le référé contractuel : exercé après la signature du contrat, dans les délais fixés aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
• Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers et concurrents évincés, généralement dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conformément à la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne).
• Le recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Le présent marché à bons de commande concerne :
 La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre,
 La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes,
 L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire,
ď‚§ Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs,
 L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage),
 L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées),
 La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées
o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions,
o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe,
o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture, installation, entretien, maintenance préventive et curative de colonnes aériennes destinées à la collecte de collecte sélective | 34928480 — Conteneurs et poubelles de déchets | — |